POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique s’applique aux utilisateurs de l’application mobile « BATIMAX ». Elle apporte des précisions quant à la gestion et à la protection de vos renseignements personnels lorsque vous téléchargez l’Application. Lorsque vous utilisez l’Application, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins (cookies) installés dans votre appareil mobile. Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de l’Application, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. En acceptant les conditions d’utilisation spécifiques aux Fonctionnalités et en utilisant l’Application, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente politique.
Article 1 - Accès à l'application
L’accès à l'application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 - Contenu de l'application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cet application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les photographies de produits et services, accompagnant leur description, sont contractuelles avec la société BATIMAX, société immatriculée au RCS. Les photos sont donc soumises aux droits d’auteurs. L’utilisation sans droits de ces photographies est passible d’un recours envers la loi.
Article 3 - Responsabilités de l'Editeur et du Responsable de traitement
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l'application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, applications et données que vous consultez.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l'application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Article 4 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l'application est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable des informations publiées et accessibles via un lien hypertexte publié sur l'application. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 5 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le propriétaire de l'application. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l'application sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
· Nom et prénom
· Adresse postale
· Adresse e-mail
· Numéro de téléphone
Article 6 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l'application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
· Accès et utilisation de l'application par l’utilisateur
· Gestion du fonctionnement et optimisation de l'application
· Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
· Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
· Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
· Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
· Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 7 - Politique de conservation des données
Le propriétaire de l'application conserve vos données de façon à vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte. Vos données sont conservées durant la relation contractuelle et jusqu'à 12 mois après celle-ci.
Article 8 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales par nos compagnes d’e-mailing. Vous pouvez vous désinscrire directement sur les e-mails en question grâce au lien « Se désabonner ». L’éditeur s’engage à sécuriser vos données.
Si, lors de la consultation de l'application, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Article 9 - Loi applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par la loi malagasy et soumise à la compétence des tribunaux de Tananarive, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Pour toute question, information sur les produits présentés sur l'application, ou concernant l'application lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : .....